Démarches administratives en mairie

La construction d’une structure en bois dans votre jardin est un projet qui nécessite différentes précautions en matière d’urbanisme. Selon la superficie de votre abri, garage, carport ou piscine, il sera nécessaire de faire une demande de déclaration préalable en mairie, voire de se procurer un permis de construire pour les structures plus imposantes. A travers ce guide, Almateon propose de vous aider dans vos démarches en mairie pour préparer au mieux l’arrivée de votre nouvel espace de vie en extérieur.

1) Identifier votre déclaration

En fonction de la superficie de votre structure, vous allez pouvoir déterminer quel est le document nécessaire en vue de votre projet de construction. Voici comment identifier votre situation :

• Votre abri possède une surface totale de moins de 5 m² : aucun document n’est requis pour l’installation d’une telle construction.
• Votre abri dispose d’une superficie de moins de 20 m² : il faut effectuer une demande de déclaration préalable de travaux en mairie.
• Votre abri occupe une surface de plus de 20 m² : le dépôt d’un permis de construire en mairie est obligatoire.
• L’extension dépasse une superficie de 170 m² : le recours à un architecte est obligatoire, en plus d’une demain de permis de construire.

2) La déclaration préalable de travaux

Une demande de déclaration préalable est obligatoire si la surface de plancher de votre structure se situe entre 5 m² et 20 m².

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez donc vous procurer ce document :

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est assez simple et se divise en quatre parties :

1. Identité et coordonnées du déclarant
2. Le terrain
3. Le projet
4. L’engagement du déclarant

A cela s’ajoute un bordereau de dépôt de pièces jointes. Ces éléments doivent permettre de bien comprendre et de bien visualiser l’implantation de votre construction au sol et dans l’espace. Il sera notamment demandé d’adjoindre :

1. Plan de situation du terrain
2. Plan de masse en trois dimensions
3. Plan en coupe
4. Plan des façades et toitures
5. Représentation de l’aspect extérieur
6. Document graphique
7. Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
8. Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Enfin, si vous vous trouvez dans une zone de protection spécifique (monument historique à proximité par exemple), il sera également demandé de fournir par exemple une notice qui fait apparaître les matériaux utilisés. Ce dossier est à retirer dans votre mairie, à remplir soigneusement, puis à retourner en deux exemplaires. Vous pouvez le rendre en main propre ou l’envoyer par voie postale. Dans ce cas, il est important d’effectuer l’envoi de ces deux formulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès la réception de votre demande, la mairie met généralement un délai d’un mois pour revenir vers vous et vous donner ou non son accord. Si votre demande aboutit, la mairie vous adressera alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Vous pourrez alors commencer vos travaux.

3) Le permis de construire

Si la surface au sol de votre structure est supérieure à 20 m², vous êtes concernés par la demande d’un permis de construire.

Voici le document approprié :

Le formulaire du permis de construire est sensiblement similaire à celui d’une déclaration préalable de travaux. Il conviendra de remplir ces sept parties :

1. Identité du ou des demandeurs
2. Coordonnées du demandeur
3. Le terrain
4. Caractéristiques du projet
5. Nécessité de démolition
6. Participation pour voirie et réseaux
7. Engagement du ou des demandeurs

Il vous sera demandé de joindre les mêmes pièces que pour une déclaration préalable :

1. Plan de situation du terrain
2. Plan de masse en 3 dimensions
3. Plan en coupe du terrain et de la construction
4. Plan des façades et toitures
5. Document graphique pour visualiser l’intégration du projet dans l’environnement
6. Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
7. Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Attention, selon votre emplacement (lotissement) ou si votre projet affecte un site protégé, il peut vous être demandé d’autres pièces spécifiques.

Le document est à demander dans la mairie de la commune où est situé le terrain. Il est à renvoyer en quatre exemplaires, en main propre ou par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception.

Par rapport à une déclaration préalable, le traitement est plus long. En effet, la mairie s’accorde un délai d’instruction de deux mois pour rendre sa décision et vous donner ou non son accord pour la construction de votre projet.

Une fois l’aval de votre mairie obtenu, un récépissé avec un numéro d’enregistrement vous sera délivré. Vos travaux pourront maintenant débuter. Durant cette période, pensez à vérifier la présence de l’arrêté municipal qui vous autorise à réaliser votre projet.

4) Recours à un architecte

Si l’emprise au sol et la surface de plancher de votre construction est supérieure à 170 m², un simple permis de construire ne suffit plus. Dans ce cas précis, il vous faudra obligatoirement recourir à un architecte.

Autre cas particulier, un recours à un architecte vous sera demandé si vous projetez de construction une extension de plus de 20 m² à votre maison d’habitation et faisant dépasser ainsi le seuil total de 170 m². Concrètement, si la surface de votre maison d’habitation est estimée à 150 m² et que vous lui ajoutez une extension de 25 m², le total atteint 175 m² et dépasse le seuil maximum nécessitant le recours d’un architecte.

Pour toute question concernant vos démarches administratives en mairie, n’hésitez pas à nous contacter au 0805 692 333, nos experts se chargeront de vous donner les meilleurs conseils afin d’entamer ces formalités et préparer l’arrivée de votre structure en bois dans votre jardin.